Examens en matière de droit européen de l’environnement

Examens en matière de droit européen de l’environnement 

• Les articles 191 et 191 du TFEU

• Les articles 37 et 42 de la Charte des droits fondamentaux de l’UE

• La Convention d’Aarhus

• Directive 85/337/CEE du Conseil du 27 juin 1985 concernant l’évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement

• **Directive 92/43/**CEE du Conseil, du 21 mai 1992, concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages

• Directive 2004/35/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 sur la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux

• Arrêt de la Cour (grande chambre) du 18 octobre 2011.
  Antoine Boxus et Willy Roua (C-128/09), Guido Durlet e.a. (C-129/09), Paul Fastrez et Henriette Fastrez (C-130/09), Philippe Daras (C-131/09), Association des riverains et habitants des communes proches de l’aéroport BSCA (Brussels South Charleroi Airport) (ARACh) (C-134/09 et C-135/09), Bernard Page (C-134/09) et Léon L’Hoir et Nadine Dartois (C-135/09) contre Région wallonne. Demandes de décision préjudicielle: Conseil d’État – Belgique. Évaluation des incidences de projets sur l’environnement – Directive 85/337/CEE – Champ d’application – Notion d’‘acte législatif national spécifique’ – Convention d’Aarhus – Accès à la justice en matière d’environnement – Étendue du droit de recours contre un acte législatif.
  Affaires jointes C-128/09 à C-131/09, C-134/09 et C-135/09.

• Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 7 novembre 2013.
  Gemeinde _Altrip_a. contre Land Rheinland-Pfalz.
  Demande de décision préjudicielle, introduite par le Bundesverwaltungsgericht. Renvoi préjudiciel – Environnement – Directive 85/337/CEE – Évaluation des incidences sur l’environnement – Convention d’Aarhus – Directive 2003/35/CE – Droit de recours contre une décision d’autorisation – Application dans le temps – Procédure d’autorisation entamée avant la date d’expiration du délai de transposition de la directive 2003/35/CE – Décision prise après cette date – Conditions de recevabilité du recours – Atteinte à un droit – Nature du vice de procédure susceptible d’être invoqué – Étendue du contrôle.
  Affaire C‑72/12.

• L’apport du principe de développement durable au droit communautaire : gouvernance et citoyenneté écologique – Marta Torre-Schaub – Rev. UE 2012. 84

• Le principe de précaution dans le droit de l’Union européenne – Nicolas de Sadeleer – RFDA 2017. 1025